Veille Réglementaire

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La veille réglementaire est l’activité d’anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d’avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l’entreprise.

Vous trouverez ci-dessous des documents au format pdf a consulter, imprimer ou télécharger.

 

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Mise à jour 14 Octobre 2014:

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CONTEXTE REGLEMENTAIRE : Flexibilité pour les petites structures:  consulter http://agriculture.gouv.fr/Exigences-sanitaires-et-flexibilite-petites-entreprisesMerci de vous connecter pour lire les informations suivante Login or Register.

 

LE TRAVAIL A FACON:

un exploitant peut faire transformer le produits d’origine animale issus de son exploitation dans un atelier agréé s’il ne dispose pas des structures ou équipements nécessaires.En remise directe , l’exploitant récupère ses produits pour les vendre directement au consommateur final.Si l’exploitant est agréé ,il peut vendre à des commerces de détail si toutes les étapes( abattage , découpe et transformation )  sont réalisées dans des ateliers agréés.( on parle de » prestation de service » ).

Consulter le lien ci -joint:Merci de vous connecter pour lire les informations suivante Login or Register.