Demande de Dérogation à l’agrément .

Posted by on Sep 30, 2013 in Documents administratifs | Commentaires fermés sur Demande de Dérogation à l’agrément .

Ci -joint le formulaire à remplir et à envoyer à la DDCSPP du LOT.

La demande de dérogation à l agrément vous permet d’ approvisionner à la restauration collective dans un rayon kilométrique de 80km.

1 .Vous devez être à jour de votre Plan de Maîtrise Sanitaire .

2 . La déclaration doit être envoyé avant la commercialisation de vos denrées alimentaires.

3 . Vous devez être à jour de vos auto-contrôles .( consulter votre Labo Conseil ).